Conditions Générales de Vente (CGV) – WordPost
Version en vigueur au 8 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et les conditions de facturation de l’application Maaw (ci-après « l’Application »), éditée par Franco MUOIO
L’Application permet à ses utilisateurs de générer des articles optimisés pour le web à l’aide de l’intelligence artificielle, et de les publier automatiquement sur leur site WordPress.
2. Accès au service
L’accès à l’Application est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel. L’inscription nécessite l’acceptation expresse des présentes CGV.
Certaines fonctionnalités sont proposées contre rémunération. Les modalités tarifaires sont accessibles directement depuis l’interface utilisateur ou communiquées par voie contractuelle séparée.
3. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il demeure seul responsable du contenu généré et publié sur son site.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur n’intervient en aucun cas dans la gestion, la sécurité ou le fonctionnement du site WordPress sur lequel les contenus sont publiés.
4. Sécurité et responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’Application. Toutefois :
- L’éditeur ne garantit pas l’absence de bugs ou d’interruptions de service.
- L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son site WordPress, de son hébergement et de l’accès à son interface d’administration.
- En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un piratage, d’une perte de données ou d’un dysfonctionnement survenu sur le site WordPress de l’utilisateur, même si ceux-ci sont consécutifs à l’utilisation de l’Application.
Il est recommandé à l’utilisateur de mettre en place des mesures de sécurité appropriées (sauvegardes régulières, mises à jour, pare-feu, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L’éditeur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à l’Application, à son code, ses interfaces et ses algorithmes.
Les contenus générés via l’Application sont pleinement exploitables par l’utilisateur, sous sa seule responsabilité, dès leur publication.
6. Données personnelles
L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible depuis le site officiel de l’éditeur.
7. Résiliation
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’Application en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.
